Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sim32.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL sim32.fr (le « Site »), est édité par :
Services Informatiques Miélan 32 (SIM32), société au capital de 3600 euros, inscrite au R.C.S. de Auch sous le numéro 991 597 311, dont le siège social est situé au Chemin de Rioumaou 32170 Miélan, représenté(e) par Mathieu BACHMANN dûment habilité(e).
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, (téléphone : 04 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Mathieu BACHMANN.
Nous contacter
- Par téléphone : 06.95.74.01.29
- Par email : mathieu@sim32.fr
- Par courrier : Chemin de Rioumaou 32170 Miélan
MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SIM32 pour obtenir une solution amiable (mathieu@sim32.fr).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de SIM32 ou du lieu de résidence du Client.
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
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